FRENE 66
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Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales
Membre de France Nature Environnement
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Enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’un nouveau quartier au lieu dit d’Els Colomers sur la commune de Saint André.
Observations de l’association FRENE 66
1 – Sur le territoire des Albères
La commune de Saint André fait partie de l’importante conurbation qui s’est développée depuis les années 70 au pied du massif des Albères, dont la préservation est aujourd’hui reconnue par tous. Il s’agit des communes de St André, Sorède, Laroque-des-Albères, St Genis-des-Fontaines, Villelongue dels-Monts et Montesquieu-des-Albères.
Selon l’INSEE, cet ensemble urbanistique a triplé entre 1975 et 2020, passant de 5.400 à 15.000 habitants et de 3.300 à 9.800 logements.
Selon les données du ministère de la transition écologique, ces 6 communes ont artificialisé 80 ha en 10 ans (entre 2010 et 2020), soit 8 ha/an.
FRENE 66 demande un moratoire sur l’artificialisation du territoire situé au sud du Tech.
2 – Sur la commune de Saint-André
Evolution de la population selon l’INSEE :
La superficie artificialisée de la commune est passée de 178 ha en 2010 à 190 ha en 2020, soit une consommation de 1,2 ha/an.
Ce projet consiste à artificialiser 4,8 ha de terres agricoles afin d’y construire 118 logements qui pourront accueillir 220 habitants supplémentaires.
Selon l’analyse des résultats du SCOT Littoral Sud de décembre 2022, l’évolution de la population de la commune sera de + 0,5 % par an, soit moins d’une vingtaine d’habitants supplémentaires chaque année.
Comme le relèvent justement la DDTM et la MRAE, la commune dispose de suffisamment d’espaces libres au sein de sa tâche urbaine pour répondre à l’accroissement de la population prévisible pendant les 20 prochaines années.
Cette consommation d’espace agricole, abusivement qualifiée d’intérêt général, n’est pas nécessaire à l’accueil de l’augmentation prévisible du nombre d’habitants de la commune
3 – Sur la procédure choisie
Afin d’autoriser ce projet, la commune à choisi la procédure de Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU, alors que celui-ci, approuvé en 2008 est en cours de révision depuis novembre 2020.
En procédant de la sorte, la commune s’affranchie volontairement des dispositions prévues par la « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » d’août 2016, ainsi que celles prévues par la loi dite « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », d’août 2021.
Il sera notamment ignoré la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui consiste à réduire de 50 % le rythme d’artificialisation des espaces naturels ou agricoles d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Dans ces conditions, nous voyons mal comment atteindre l’objectif fixé par la commune de « Permettre une continuité écologique notamment sur les franges urbaines »
FRENE 66 déplore :
– L’absence de débat au sein de la population sur l’utilité de ce projet et la nécessité de préserver des espaces naturels au sein des zones urbanisées.
– L’absence de projet alternatif ou d’études permettant d’éviter cette destruction inutile d’espace naturel.
En conclusion :
La FRENE 66 émet un AVIS TRES DEFAVORABLE sur ce projet.
Argelès-sur-Mer le 10 juillet 2023
Le Secrétaire général
Stéphane FAURE