Avis FRENE 66 sur DP 1 ST ANDRE

FRENE 66 

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Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales 

Membre de France Nature Environnement 

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Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan 

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Enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local  d’Urbanisme pour la réalisation d’un nouveau quartier au lieu dit d’Els Colomers sur la commune de  Saint André. 

Observations de l’association FRENE 66 

1 – Sur le territoire des Albères 

La commune de Saint André fait partie de l’importante conurbation qui s’est développée depuis les  années 70 au pied du massif des Albères, dont la préservation est aujourd’hui reconnue par tous. Il s’agit des communes de St André, Sorède, Laroque-des-Albères, St Genis-des-Fontaines, Villelongue dels-Monts et Montesquieu-des-Albères. 

Selon l’INSEE, cet ensemble urbanistique a triplé entre 1975 et 2020, passant de 5.400 à 15.000 habitants  et de 3.300 à 9.800 logements. 

Selon les données du ministère de la transition écologique, ces 6 communes ont artificialisé 80 ha en 10  ans (entre 2010 et 2020), soit 8 ha/an. 

FRENE 66 demande un moratoire sur l’artificialisation du territoire situé au sud du Tech. 

2 – Sur la commune de Saint-André 

Evolution de la population selon l’INSEE : 

La superficie artificialisée de la commune est passée de 178 ha en 2010 à 190 ha en 2020, soit une  consommation de 1,2 ha/an. 

Ce projet consiste à artificialiser 4,8 ha de terres agricoles afin d’y construire 118 logements qui pourront  accueillir 220 habitants supplémentaires.

 

Selon l’analyse des résultats du SCOT Littoral Sud de décembre 2022, l’évolution de la population de la  commune sera de + 0,5 % par an, soit moins d’une vingtaine d’habitants supplémentaires chaque année. 

Comme le relèvent justement la DDTM et la MRAE, la commune dispose de suffisamment d’espaces  libres au sein de sa tâche urbaine pour répondre à l’accroissement de la population prévisible pendant les  20 prochaines années. 

Cette consommation d’espace agricole, abusivement qualifiée d’intérêt général, n’est pas nécessaire  à l’accueil de l’augmentation prévisible du nombre d’habitants de la commune 

3 – Sur la procédure choisie 

Afin d’autoriser ce projet, la commune à choisi la procédure de Déclaration de Projet emportant la mise  en compatibilité du PLU, alors que celui-ci, approuvé en 2008 est en cours de révision depuis novembre  2020. 

En procédant de la sorte, la commune s’affranchie volontairement des dispositions prévues par la « Loi  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » d’août 2016, ainsi que celles  prévues par la loi dite « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à  ses effets », d’août 2021.  

Il sera notamment ignoré la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui consiste à réduire de 50  % le rythme d’artificialisation des espaces naturels ou agricoles d’ici 2030 par rapport à la consommation  mesurée entre 2011 et 2020. 

Dans ces conditions, nous voyons mal comment atteindre l’objectif fixé par la commune de « Permettre  une continuité écologique notamment sur les franges urbaines » 

FRENE 66 déplore : 

– L’absence de débat au sein de la population sur l’utilité de ce projet et la nécessité de préserver  des espaces naturels au sein des zones urbanisées. 

– L’absence de projet alternatif ou d’études permettant d’éviter cette destruction inutile d’espace  naturel. 

En conclusion : 

La FRENE 66 émet un AVIS TRES DEFAVORABLE sur ce projet. 

Argelès-sur-Mer le 10 juillet 2023 

Le Secrétaire général 

 Stéphane FAURE