FRENE 66
____________________________________________________________________________________________
Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales
Membre de France Nature Environnement
____________________________________________________________________________________________
-
Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan
Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com
___________________________________www.frene66.org__________________________________________
Communiqué de presse du 17 décembre 2021
ARGELÈS-sur-MER
Déboisement du Bois de la Sorède
FRENE 66 a déposé plainte auprès de la gendarmerie
Le déboisement opéré pour la construction sur 15 ha d’un lotissement aux lieux-dits Néguebous Sud et Aspres de la Sorède a suscité une vive opposition de la population d’Argelès, alors même que l’enquête publique sur le permis d’aménager n’était pas close.
L’examen attentif des lieux et des éléments du dossier qui sont accessibles montrent que le code forestier et le code de l’environnement n’ont pas été respectés.
FRENE 66 a donc décidé de porter plainte et demande au procureur de la république de poursuivre les infractions commises.
Il s’agit d’une part de sanctionner un défrichement sans autorisation d’un bois, en méconnaissance des articles L.341-3 et L.363-1 du nouveau code forestier. La fédération a produit les preuves de la destination forestière des parcelles depuis plus de 30 ans. Les 3 500 m2 de défrichement autorisés par le préfet ne couvrant absolument pas le déboisement réalisé entre le 18 et 22 octobre 2021.
D’autre part, l’abattage de plus de 150 arbres de haute tige constitue une atteinte forte aux habitats naturels d’une faune et d’une flore protégés. L’étude d’impact du promoteur indique d’ailleurs la présence de ces éléments de biodiversité sans pour autant en tenir compte.
On note notamment pour les plantes la présence de l’Euphorbe de Terracine, espèce protégée régionale et sur la liste rouge en France, pour les amphibiens du Lézard catalan, espèce protégée en France et sur la liste rouge mondiale des espèces menacées, pour les insectes du Grand Capricorne qui figure sur la liste rouge mondiale des espèces menacées, sur la liste nationale et sur celle de la Convention de Berne.
Il s’agit donc de sanctionner l’absence de dérogation à la destruction d’habitat et d’espèces protégés et la violation des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement.
Dans ces circonstances particulièrement graves d’atteinte au patrimoine naturel d’une commune du littoral qui prétend être un modèle et du mépris affiché jusqu’alors par les élus responsables, la FRENE demande à la population de continuer à se manifester auprès du maire pour qu’il refuse de signer le permis d’aménager déposé par la société « Le Domaine des Chênes » et pour que M. le procureur ait le temps d’instruire la plainte.