Termes et Conditions pour les Dons en Ligne
1. Objet
Ces termes et conditions s’appliquent à tous les dons effectués par un particulier sur ce site. En faisant un don, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
2. Déduction Fiscale
Les dons effectués à notre association ouvrent droit à une déduction fiscale conformément à la législation en vigueur.
- Pour les particuliers résidents fiscaux en France, 66 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Un reçu fiscal vous sera transmis par voie électronique ou postale, permettant de justifier votre don auprès de l'administration fiscale.
- En cas de question ou de besoin d’assistance, veuillez nous contacter via l’adresse indiquée dans la section "Contact".
3. Utilisation des Dons
Les fonds collectés sont exclusivement destinés à financer les activités et projets de notre association, tels que précisés sur notre site. Aucun pourcentage de ces dons n’est réutilisé à des fins autres que celles annoncées.
4. Protection des Données Personnelles
- Les informations collectées lors de votre don (nom, adresse, email, etc.) sont strictement confidentielles et traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Vos données ne seront jamais partagées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.
- Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant.
5. Politique de Remboursement
Les dons étant considérés comme des contributions volontaires et altruistes, ils ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de transaction manifeste (double paiement, montant incorrect, etc.).
6. Engagement de l’Association
Nous nous engageons à :
- Utiliser vos dons de manière transparente et en accord avec notre mission.
- Vous informer régulièrement de l’avancée de nos projets grâce à une communication claire et honnête.
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions. Toute modification sera publiée sur cette page.
8. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
- Par email : frene66@gmail.com
- Par courrier : 16 rue la petite réal, 66000 Perpignan
Merci pour votre soutien et votre engagement envers nos actions !