Le maire d’Argelès-sur-Mer, M. Antoine PARRA, relance systématiquement des projets de l’ancien monde où les collectivités pouvaient construire, artificialiser les sols et couper les arbres sans trop se préoccuper de l’environnement, des espèces et de la durabilité de l’économie.
Les associations de FRENE 66 mènent un combat soutenu contre le Plan Local d’Urbanisme et contre des permis de construire particulièrement néfastes pour l’environnement.
La lutte contentieuse est particulièrement ardue compte tenu des décisions mal motivées du tribunal administratif de Montpellier et à présent d’une nouvelle législation rétrograde supprimant la procédure d’appel pour imposer un recours en conseil d’état.
Face à la destruction du « Bois de la Sorède » dont la plainte pénale n’a jusqu’ici pas pu aboutir, la FRENE 66 a décidé de poursuivre le contentieux administratif et s’est pourvue en cassation devant le conseil d’état pour faire annuler le permis du lotissement dit « Les Chênes verts » de 448 logements sur 15,6 ha.
La fédération a soulevé sept points de nullité à l’encontre du jugement du tribunal administratif de Montpellier, tout particulièrement sur la dénaturation des pièces du dossier et sur le défaut de motivation pour écarter les arguments associatifs.
Le président de la chambre du conseil d’état, à qui l’affaire a été confiée, a considéré que les moyens que nous proposions étaient suffisamment sérieux pour qu’ils soient examinés à l’issue d’une instruction plus approfondie.
Le pourvoi en cassation est donc admis et M. le maire d’Argelès pourra annuler le certificat de complaisance sur la prétendue absence de recours. qu’il a délivré au promoteur du lotissement « Le sentier des Chênes » qui fait bien partie du lotissement des « Chênes Verts »