Madame JOSENDE, sénatrice des Pyrénées-Orientales, apparemment très instruite et active sur la question de la ressource en eau, en tous cas dans les médias et réseaux sociaux, précisait dans l’un d’eux que le préfet avait fait deux annonces aux agriculteurs dont l’une concernant l’irrigation agricole en leur garantissant, « Un statut particulier aux Pyrénées-Orientales en ce qui concerne les financements des projets par l’Agence de l’eau qui ne seront plus conditionnés à de la substitution ».
Cela concerne les volumes prélevés en période de hautes eaux ou transféré depuis une ressource qui n’est pas en déficit en substitution des volumes prélevés en période de basses eaux. Il s’agit de ne pas augmenter les prélèvements mais de les lisser dans le temps.
La FRENE 66 a donc saisi M. le Préfet puis ensuite l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée qui finance ces retenues de substitution. Lors de la dernière réunion du Comité Local de l’Eau (CLE) de la Plaine du Roussillon le 30 janvier dernier, la réponse a été claire : le principe de la substitution préalable aux financements reste bien d’actualité et il n’y a pas d’exception pour les Pyrénées-Orientales. Cela est confirmé dans le 12ème programme de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée 2025-2030
Ce démenti est d’ailleurs conforme à la réponse ministérielle obtenue par Mme JOSENDE (QE n°10037–Financement par les agences de l’eau des projets de stockage d’eau – 15e législature, 04/2019) : « Pour les projets de retenue ou transfert concernant l’irrigation agricole, la part finançable par les agences de l’eau sera la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution »
Rappelons que les documents pour les Pyrénées-Orientales (SDAGE, SAGE) concernant la gestion de la ressource superficielle ou souterraine font état de déséquilibres quantitatifs chroniques et le principal objectif prévu dans ces documents, la connaissance réelle des prélèvements, n’a pas été réalisée à ce jour.
Madame JOSENDE semble ignorer que la régularisation de milliers de forages agricoles, démarrée en 2016, n’a porté que sur 34 dossiers sur des milliers qui ont été déposés auprès de la DDTM et ces 34 dossiers sont en attente ,,,.de régularisation.
Combien de temps faudra-r-il encore pour tous les autres dossiers connus ? Plus grave, compte tenu de la défaillance de certains acteurs locaux dans cette acquisition de la connaissance, la DREAL a confirmé que l’étude des volumes prélevables qui date maintenant de 2016 et qui fixe la répartition de la ressource disponible entre les différents usages ne sera pas réactualisée lors de la prochaine révision du SAGE en 2026 !
Concernant l’idée complètement farfelue de la sénatrice JOSENDE de remettre en cause le Débit Minimum Biologique (DMB) des cours d’eau, il est nécessaire de rappeler que la France est pointée du doigt pour sa mauvaise gestion de la ressource. La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 qui définit l’objectif de bon état pour les masses d’eau à l’horizon 2015, a été reporté à 2027 en dernière échéance.
Les dernières données rapportées par la France à la Commission européenne sur l’état des masses d’eau sont sans appel : 67% des masses d’eau superficielle risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, dont le bon état écologique en 2027. 14% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif et 40% de ces mêmes masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état chimique. La situation est bien pire dans notre département au regard de ces indicateurs, elle devrait davantage préoccuper Mme la sénatrice JOSENDE dans ses projets d’amendements parlementaires,
Il est temps aussi que la surenchère politicienne cesse entre la sénatrice JOSENDE (LR) et la députée SABATINI (Rassemblement national) pour faire adopter des amendements rétrogrades flattant certains syndicats agricoles mais risquant d’accroître les difficultés économiques, sociales et environnementales dont souffre la France et sans résoudre la crise écologique dans les Pyrénées-Orientales.