Histoire et contexte de l’urbanisation de la colline des Tamarins à Port-Vendres

En avril 2010, la commune de Port-Vendres avait déjà approuvé l’urbanisation du secteur des Tamarins jusqu’à ce qu’en février 2013 le tribunal administratif, saisi par FRENE 66 et l’Association PORT-VENDRES NATURE ENVIRONNEMENT, annule cette décision au motif que « Le dossier ne comporte aucune analyse des incidences sur l’environnement de l’urbanisation future de ce secteur, appartenant pourtant à un site classé en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, et n’indique pas les mesures destinées à garantir la préservation du milieu et assurer sa mise en valeur » 

Par la suite, la cour administrative d’appel  de Marseille, en décembre 2013, a rejeté la demande de sursis à exécution formulée par la commune contre ce jugement considérant  « que les moyens invoqués par la commune de Port-Vendres ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué, que dès lors, la commune de Port-Vendres n’est pas fondée à demander qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement. ».

Finalement, en avril 2015 la CAA a confirmé l’annulation définitive de la délibération d’avril 2010.

Entre-temps, en septembre 2012, la commune a adopté un nouveau PLU intégrant le zonage jugé illégal des Tamarins, ce qui a à nouveau été annulé en janvier 2017 par la cour administrative d’appel de Marseille.

Et voilà qu’en décembre 2021, la commune revient à la charge et approuve une nouvelle modification du PLU prévoyant à nouveau l’urbanisation du secteur des Tamarins.

En février 2022, FRENE 66 et l’Association PORT-VENDRES NATURE ENVIRONNEMENT, ont à nouveau demandé au tribunal administratif d’annuler cette délibération.

Parallèlement la commune à délivré deux permis de construire sur ce secteur, l’un prévoyant la construction de 6 maisons, l’autre de 4 maisons.

Les travaux de construction des 6 maisons ayant démarré, nous avons demandé leur suspension au juge des référés, ce qui nous a été refusé le 11 août 2023.

A ce jour, nous restons en attente de nos demandes d’annulation du PLU et des permis de construire.