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FRENE 66  ____________________________________________________________________________________________  Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales  Membre de France Nature Environnement  ____________________________________________________________________________________________  Siège social : FRENE 66 - 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan  Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com  ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Carrière à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)  La cour d’appel confirme l’annulation des arrêtés préfectoraux  Le carrier est débouté  La commune et le ministère de l’écologie sont condamnés  Par trois arrêts en date du 16 mars 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme, en tous points, le  bien-fondé de l’action judiciaire des associations.  Depuis de nombreuses années la fédération FRENE 66 et ses associations membres agissent pour le respect du  code...

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 - 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26  Mail : frene66@gmail.com ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Le 1er février 2023 Droit de réponse A Monsieur le Directeur du site internet Ouillade.eu   L’édition de l’Ouillade en date du 31 janvier 2023 contient un communiqué de Mme SABATINI, députée de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales qui met en cause la décision de justice sur le débit réservé de la TÊT en affirmant « (…) la décision du tribunal administratif de Montpellier (TA), qui restreint l’accès à l’eau, en s’inspirant d’un rapport fourni par l’association FRENE 66...

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 - 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26  Mail : frene66@gmail.com ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Communiqué de presse du 23 janvier 2023. DÉBIT RÉSERVÉ : LE TRIBUNAL NE SE TROMPE PAS  La décision de rétablir la valeur du débit réservé sur la TÊT comme sur le TECH n’est pas une décision surprenante mais la simple application de la loi sur l’eau et celle  du BON SENS. La réduction dérogatoire que veut imposer la Chambre d’agriculture, quasiment 4 fois inférieure à ce débit, met en péril la survie des écosystèmes des deux fleuves côtiers mais aussi le rechargement naturel des...

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 - 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26  Mail : frene66@gmail.com ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Communiqué de presse du 17 décembre 2021 ARGELÈS-sur-MER Déboisement du Bois de la Sorède FRENE 66 a déposé plainte auprès de la gendarmerie   Le déboisement opéré pour la construction sur 15 ha d’un lotissement aux lieux-dits Néguebous Sud et Aspres de la Sorède a suscité une vive opposition de la population d’Argelès, alors même que l’enquête publique sur le permis d’aménager n’était pas  close.   L’examen attentif des lieux et des éléments du dossier qui sont...

FRENE 66  ____________________________________________________________________________________________  Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales  Membre de France Nature Environnement  ____________________________________________________________________________________________  Siège social : FRENE 66 - 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan  Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com  ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Carrière à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)  La cour d’appel confirme l’annulation des arrêtés préfectoraux  Le carrier est débouté  La commune et le ministère de l’écologie sont condamnés  Par trois arrêts en date du 16 mars 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme, en tous points, le  bien-fondé de l’action judiciaire des associations.  Depuis de nombreuses années la fédération FRENE 66 et ses associations membres agissent pour le respect du  code...